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Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site : domainelesdeuxetangs.fr Ces données suivantes :

 

1. Données légales :

Le site internet domainelesdeuxetangs.fr est la propriété exclusive de SCI Les 2 étangs, qui l’édite.

SCI Les 2 étangs – Numero de téléphone : 06 86 16 62 69

3 La fontaine St Marc 45600 LION EN SULLIAS
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 922312897

N*TVA Intracommunautaire : fr
Mail : contact@domainelesdeuxetangs.fr

Le Fondateur du site internet : HEAU Julien
Le Responsable de publication : HEAU Julien
Par quel moyen joindre le Responsable de la publication : contact@domainelesdeuxetangs.fr

 

Le Webmaster est : COPPEE Aurélie
Par quel moyen entrer en contact avec le Webmaster : contact@acwi.fr

L’hebergeur du site est : Gandi
SASU
Registre du commerce et des sociétés Paris B 423 093 459
Nomenclature APE 6311Z
N*TVA : FR 81 423 093 459
Siège social : 63-65 boulevard Masséna – 75013 Paris – France

Ces mentions ont été générées via le générateur de mentions légales

 

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui utilise le site suivant : domainelesdeuxetangs.fr est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site suivant domainelesdeuxetangs.fr réuni différents services, dans l’état, disponible pour les usageé. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Réalisateur du site domainelesdeuxetangs.fr. Le site domainelesdeuxetangs.fr est mis à jour de façon régulière par COPPEE Aurélie.
COPPEE Aurélie s’efforce d’offrir sur le site suivant domainelesdeuxetangs.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait certifier l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site web, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous son unique responsabilité.

 

3. Accessibilité Numérique :

Le site suivant domainelesdeuxetangs.fr est généralement accessible aux utilisateurs 24/7, excepté en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, domainelesdeuxetangs.fr se devouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, domainelesdeuxetangs.fr ne pourrait être designé pour responsable des soucis, quelle qu’en soit sa nature.

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

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6. Protection des biens et des personnes – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site suivant domainelesdeuxetangs.fr, COPPEE Aurélie ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécéssité de différents services offerts par le site domainelesdeuxetangs.fr. L’usager fournit ces données en toute conscience de cause, particulièrement lorsqu’il effectue par lui-même à leur saisie. Il est alors résumé à l’usagé du site web domainelesdeuxetangs.fr le devoir ou non de rentrer ces données.
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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).